MENTIONS LÉGALES et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MENTIONS LÉGALES et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

RESPONSABLE DE PUBLICATION :

– Raison sociale : C-INTERIEUR

– Forme juridique : SARL unipersonnelle

– Secteur d’activité : Architecture Intérieure et Décoration.

– Responsable : Mme Claudia Valentinuzzi-Sader

– Adresse :

  • 85, Rue de la Fère (SQART) – 02100 SAINT-QUENTIN – Sur Rendez-vous uniquement – 06.83.58.61.04.
  • 7, Rue Dranem – 75011 PARIS.

– Mail : contact@c-interieur.com

– Téléphone : 06.83.58.61.04.

– Adresse web : https://www.c-interieur.com/

– Siret : 49391360200030

– Siren : 493913602

– Code Naf : Activités spécialisées de design (7410Z)

CRÉATION DU SITE INTERNET & HÉBERGEMENT 

– Création du site internet : PRODUCTION WEB

– Responsable : Mr Monnaert Laurent

– Mail : contact@production-web.fr

– Téléphone : 06.89.92.66.17.

– Adresse web : https://www.production-web.fr/

– Siret : 802 494 104 00028

– Siren : 802494104

TVA :  FR39802494104

– Nom de domaine et Hébergement : PRODUCTION WEB via OVH

ACCÈS AU SITE

L’hébergeur du site internet www.c-interieur.com et le créateur du site internet à savoir la société Production Web, reconnaissent disposer de la compétence et de tous les moyens nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à Mme Claudia Valentinuzzi-Sader : contact@c-interieur.com. Ce dernier peut également écrire à la société Production Web, Mr Monnaert Laurent : contact@production-web.fr responsable de la création et de la maintenance du site internet C-INTERIEUR.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par courriels, cookies ou formulaires de contact, sont réservées à l’usage interne de la société C-INTERIEUR. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers en vue d’exploitation commerciale ou de proposition de produits ou de services. 
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les visiteurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles en s’adressant par courrier au service clients. A savoir C-INTERIEUR – 5 bvd Richelieu – 02100 Saint-Quentin.

DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de l’édition des réalisations, site internet, photographies des réalisations, ainsi que tout contenu infographique et informatique sont les propriétés exclusives de la société C-INTERIEUR. 
Le site internet dans son contenu : charte graphique, arborescence, et tout signe distinctif sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés ou contrefaits selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies de présentation des marques sélectionnées par C-INTERIEUR appartiennent aux marques elles-mêmes.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

LA PRÉSENTE CHARTE A POUR OBJECTIF D’INFORMER LES CLIENTS ET PROSPECTS DES CONDITIONS DANS LESQUELLES C-INTERIEUR COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL LORSQUE LES CLIENTS UTILISENT LE SITE WWW.C-INTERIEUR.COM DANS UN BUT DE TRANSPARENCE TOTALE ET DE CONFORMITÉ AU RGPD. 

Définition  – Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Modalités : C-INTERIEUR est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. C-INTERIEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de C-INTERIEUR.

Destinataires des données : ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

  • Uniquement les services internes de C-INTERIEUR et l’entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux.
  • Les données personnelles récoltées par C-INTERIEUR ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial et professionnel par la société C-INTERIEUR après validation du client.

Droits reconnus aux personnes : Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse C-INTERIEUR – Service consommateurs – 5 BVD Richelieu – 02100 – Saint-Quentin ou par mail à cette adresse : contact@c-interieur.com

Inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons en outre que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

C-INTERIEUR est le responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données collectées dans le cadre d’une question posée via le formulaire de contact sont uniquement destinées à C-INTERIEUR. La gestion marketing et la relation client font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la loi du 6 Janv. 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L121-20-5 du code de la consommation, C-INTERIEUR se réserve le droit d’utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

C-INTERIEUR s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mailing de la part de C-INTERIEUR, vous pouvez vous désinscrire via le lien situé dans le footer de la Newsletter.

COOKIES

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COOKIES UTILISES

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